Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvre cette politique

LexMobilis Immigration (« LexMobilis », « nous ») est un cabinet d’avocats en immigration d’affaires établi à Montréal, au Québec. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web (lexmobilis.com), de nos formulaires en ligne, de nos pages de médias sociaux et de nos échanges avec les personnes qui communiquent avec nous.

Les renseignements que vous nous confiez en tant que client sont également protégés par notre obligation professionnelle de confidentialité à titre d’avocats. La présente politique ne réduit en rien cette obligation.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la loi québécoise, la personne ayant la plus haute autorité au sein de notre cabinet est responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est :

Vous pouvez communiquer avec elle au sujet de la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte.

3. Les renseignements que nous recueillons et pourquoi

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous, et nous ne les utilisons qu’à ces fins, sauf si vous y consentez ou si la loi le permet.

Notre outil d’autoévaluation pour employeurs fonctionne dans votre navigateur. Vos réponses et votre résultat ne nous sont pas transmis et ne sont pas conservés.

Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels sur votre dossier au moyen des formulaires de notre site. L’envoi d’un formulaire ou une prise de contact ne crée pas, à eux seuls, une relation avocat-client.

4. Témoins (cookies) et outils d’analyse

Les témoins sont de petits fichiers qu’un site Web enregistre dans votre navigateur. Les outils qui pourraient vous identifier, vous localiser ou établir votre profil sont désactivés jusqu’à ce que vous choisissiez de les activer.

Lors de votre première visite, notre bandeau de témoins vous permet de tout accepter, de refuser tous les témoins non essentiels ou de faire vos choix. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du bouton des paramètres des témoins sur notre site. Le refus n’a aucune incidence sur votre utilisation du site.

5. Avec qui nous les communiquons et où ils sont conservés

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre cabinet, en vertu de contrats qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser que pour nous, ou lorsque la loi l’exige.

Certains de ces fournisseurs conservent des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada. Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi québécoise.

6. Durée de conservation et mesures de protection

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que l’exigent la loi et nos obligations professionnelles de tenue de dossiers. Nous les détruisons ensuite de façon sécuritaire ou les anonymisons.

• Demandes qui ne mènent pas à un mandat : supprimées lors de notre révision annuelle lorsqu’elles datent de plus de 12 mois. Nous conservons uniquement le minimum nécessaire à la vérification des conflits d’intérêts.
• Dossiers clients : 10 ans après la fermeture du dossier, conformément à nos obligations professionnelles de tenue de dossiers.
• Données de Google Analytics : 14 mois.

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Nous utilisons des comptes protégés par mot de passe avec vérification en deux étapes et des fournisseurs de services reconnus qui chiffrent les données.

En cas d’incident de confidentialité, nous le consignons et, s’il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’il y a lieu, ainsi que les personnes concernées.

7. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés
• Retirer votre consentement à une utilisation de vos renseignements, y compris aux témoins d’analyse
• Obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Nous demander de cesser de diffuser vos renseignements, ou de les désindexer, lorsque la loi le permet

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions d’abord vous demander de confirmer votre identité. Nous ne prenons aucune décision à votre sujet fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

8. Questions, plaintes et modifications

Si vous avez une question ou une plainte concernant notre traitement des renseignements personnels, communiquez avec la personne responsable (section 2). Nous l’examinerons et vous répondrons par écrit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec :

• Commission d’accès à l’information du Québec
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date indiquée en haut correspond à la version la plus récente, et nous publierons toute modification importante sur cette page.